Règlement Intérieur

Règlement Intérieur Assas Prépa Santé (APS)

I – Préambule

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits aux différentes formations organisées par APS dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.

Définitions :
– Assas Prépa Santé sera dénommée ci-après « APS » ;
– les personnes suivant une formation seront dénommées ci-après « étudiants » ;

II – Champ d’application

Article 1 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les étudiants inscrits à une session dispensée par APS et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque étudiant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par APS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux d’APS, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’APS, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

III – Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales
Chaque étudiant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 4 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux étudiants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 6 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les étudiants.

Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’étudiant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Article 9 : Horaires
Les horaires sont fixés par APS et portés à la connaissance des étudiants, ils sont
tenus de les respecter.
En cas d’absence ou de retard, l’étudiant doit avertir le secrétariat d’APS avant 9h30.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l’étudiant.

Article 10 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse d’APS, les étudiants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
– y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 11 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des étudiants
APS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les étudiants dans les locaux de formation.

Article 13 : Signes distinctifs
APS, en vue de maintenir un climat serein au sein des classes, souhaite rester un espace neutre. En ce sens les signes distinctifs religieux ou politiques sont proscrits.

Article 14 : Sanctions
Tout manquement d’un étudiant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement d’un étudiant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé au sein de la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– soit en un avertissement ;
– soit en un blâme ;
– soit en une mesure d’exclusion définitive.

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque étudiant, sur simple demande.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de APS.

Contact :
Anne Gauthier Domange
Directrice APS
APS – 47 rue de Lourmel – 75015 PARIS
Tél. : 01 48 56 28 54
contact@assasprepasante.com